Conditions de service
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès au site Web de Mad Barn ainsi que votre utilisation de celui-ci, de nos produits, services, abonnements, outils, ressources éducatives, consultations et autres services offerts par Mad Barn Inc.
Dans les présentes Conditions, « Mad Barn », « nous », « notre » et « nos » désignent Mad Barn Inc. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui accède au Site, passe une commande, crée un compte ou utilise autrement nos Produits ou Services.
En utilisant le Site, en créant un compte, en passant une commande ou en vous inscrivant à un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits ou Services auprès de Mad Barn.
Certains Produits, Services, promotions, abonnements ou fonctionnalités peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment de l’achat ou de l’utilisation. Ces conditions supplémentaires font partie de votre entente avec Mad Barn.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur et auxquels il ne peut légalement être renoncé ou qui ne peuvent légalement être restreints.
1. Admissibilité et comptes
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre pays de résidence, ou autrement avoir la capacité juridique de conclure une entente contraignante, pour passer une commande ou créer un compte auprès de Mad Barn.
Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lorsque vous créez un compte, passez une commande, demandez une consultation ou interagissez autrement avec Mad Barn.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Veuillez communiquer rapidement avec Mad Barn si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
Nous pouvons suspendre ou restreindre un compte si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de manière frauduleuse ou illégale, en violation des présentes Conditions, ou d’une manière qui menace la sécurité ou le fonctionnement du Site.
2. Produits et renseignements sur les Produits
Mad Barn déploie des efforts raisonnables afin de fournir des renseignements exacts et à jour au sujet de ses Produits, notamment leurs descriptions, ingrédients, directives d’utilisation, formats, prix et disponibilité.
Les photographies des Produits et des emballages présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’emballage, l’étiquetage, l’apparence, les ingrédients, les caractéristiques ou d’autres renseignements concernant les Produits peuvent être modifiés à l’occasion. Vous devez consulter l’étiquette fournie avec le Produit avant de l’utiliser.
Si les renseignements figurant sur le Site diffèrent de ceux figurant sur l’étiquette accompagnant un Produit, communiquez avec Mad Barn avant d’utiliser le Produit.
La disponibilité des Produits n’est pas garantie. Nous pouvons cesser d’offrir certains Produits, modifier les formats ou présentations disponibles ou limiter les quantités à tout moment.
Si un Produit fourni dans le cadre d’un abonnement fait l’objet d’une modification importante, Mad Barn fournira un avis ou obtiendra votre consentement lorsque la loi applicable l’exige.
3. Information sur la nutrition et la santé équines
Mad Barn fournit du contenu éducatif sur la nutrition équine, la santé, l’alimentation, la gestion des chevaux et des sujets connexes. Cette information peut être fournie au moyen d’articles, de pages de Produits, de calculateurs, d’outils d’alimentation, d’évaluations de ration, de consultations, de courriels, d’appels téléphoniques ou d’autres communications.
Cette information est fournie à des fins générales d’information et d’éducation. Elle n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie et ne remplace pas un examen, un diagnostic, un traitement ou des conseils vétérinaires.
Vous devriez consulter un vétérinaire en cas de maladie ou de blessure soupçonnée, relativement à l’administration de médicaments, à une maladie diagnostiquée, à des changements alimentaires importants ou à toute autre situation nécessitant des soins vétérinaires.
Les recommandations nutritionnelles et les évaluations de ration reposent sur l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements fournis à Mad Barn. Des facteurs tels que la composition du fourrage, les analyses alimentaires, le poids corporel, le niveau d’activité, l’état de santé, l’environnement, les médicaments et les variations individuelles peuvent influencer les besoins nutritionnels d’un cheval ainsi que sa réponse à un programme alimentaire.
Mad Barn ne peut garantir qu’un Produit, une stratégie alimentaire, une évaluation de ration, un résultat obtenu à l’aide d’un calculateur ou une recommandation produira un résultat particulier chez un cheval donné.
Vous demeurez responsable de déterminer si un Produit ou un ingrédient convient à votre cheval et de respecter les règles applicables en matière de compétition, de course, de médicaments, d’importation et de réglementation.
4. Utilisation des Produits
Les Produits doivent être entreposés, manipulés, mesurés et administrés conformément à leur étiquette et aux directives fournies par Mad Barn.
N’utilisez pas un Produit si son emballage a été gravement endommagé, altéré ou compromis. Si vous recevez un Produit endommagé ou inutilisable, communiquez avec Mad Barn.
Sauf indication contraire expresse, les Produits Mad Barn sont destinés exclusivement à un usage chez les animaux.
Vous êtes responsable de surveiller votre cheval lors de l’introduction d’un nouveau Produit ou d’un changement alimentaire important. Cessez l’utilisation et consultez un professionnel vétérinaire approprié si vous avez des préoccupations concernant la réaction de votre cheval à un Produit.
5. Commandes et acceptation des commandes
Lorsque vous passez une commande, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
Une confirmation de commande indique que Mad Barn a reçu votre commande. Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande avant son expédition lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour les raisons suivantes :
- indisponibilité d’un Produit;
- soupçon de fraude ou paiement non autorisé;
- erreur manifeste de prix ou d’affichage;
- restrictions relatives à l’expédition ou exigences réglementaires;
- renseignements de commande incomplets ou inexacts; ou
- circonstances nous empêchant légalement ou raisonnablement d’exécuter la commande.
Si nous annulons une commande après que le paiement a été perçu, nous rembourserons le montant facturé pour la partie annulée de la commande.
Nous pouvons établir des limites raisonnables quant aux quantités de Produits pouvant être commandées.
6. Prix, taxes et paiement
Le prix applicable à votre achat est celui qui vous est présenté au moment du paiement ou avant celui-ci, sous réserve de la correction d’erreurs manifestes lorsque la loi applicable le permet.
Les frais d’expédition, taxes et autres frais obligatoires applicables perçus par Mad Barn seront indiqués au moment du paiement ou avant celui-ci, conformément aux exigences de la loi applicable.
Vous autorisez Mad Barn et ses fournisseurs de services de paiement à débiter le mode de paiement que vous avez choisi des sommes correctement exigibles relativement à votre commande ou à votre abonnement.
Si nous découvrons une erreur importante de prix ou de calcul touchant une commande, nous pouvons communiquer avec vous afin de vous offrir la possibilité de poursuivre la commande au prix corrigé ou d’annuler l’article ou la commande en cause. Si un montant a déjà été perçu et que la commande est annulée, nous rembourserons ce montant.
Les offres promotionnelles, codes de réduction, cadeaux, crédits et autres avantages peuvent être assujettis à des critères d’admissibilité, dates d’expiration, exclusions et conditions promotionnelles distincts.
7. Expédition et livraison
Les destinations d’expédition disponibles, les modes d’expédition, les frais et les délais de livraison estimatifs sont indiqués sur le Site ou au moment du paiement.
Les délais de livraison sont des estimations, sauf si Mad Barn indique expressément qu’une date de livraison particulière est garantie.
Les retards des transporteurs, les conditions météorologiques, le traitement douanier, les renseignements de livraison inexacts, les lieux de livraison inaccessibles et d’autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Mad Barn peuvent avoir une incidence sur la livraison.
Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Si une commande ne peut être livrée parce que l’adresse fournie était incorrecte ou incomplète, des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque la loi le permet.
Si une commande arrive endommagée ou inutilisable, ou semble avoir été perdue pendant le transport, communiquez avec Mad Barn afin que nous puissions faire enquête et offrir une solution appropriée conformément à notre Politique de remboursement et à la loi applicable.
Sauf disposition contraire de la loi applicable, les risques de perte vous sont transférés lorsque le Produit est livré à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande.
Les commandes internationales ou transfrontalières peuvent être assujetties à des exigences douanières, restrictions à l’importation, droits, taxes ou frais imposés par des autorités gouvernementales. La responsabilité à l’égard de ces montants sera indiquée lorsque la loi applicable l’exige.
8. Abonnements et expéditions automatiques
Mad Barn offre des abonnements comprenant des expéditions récurrentes pour les Produits admissibles.
Conditions de l’abonnement
Lorsque vous souscrivez un abonnement, les renseignements qui vous sont présentés avant l’achat indiquent le Produit, la quantité, la fréquence d’expédition, le prix récurrent ou la réduction applicable ainsi que les autres conditions importantes.
En vous abonnant, vous autorisez Mad Barn à passer automatiquement des commandes récurrentes et à débiter votre mode de paiement choisi selon la fréquence d’abonnement sélectionnée jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement.
Votre abonnement demeure en vigueur jusqu’à son annulation.
Les taxes et frais d’expédition applicables peuvent être ajoutés à chaque commande récurrente conformément aux renseignements présentés au moment du paiement ou aux exigences de la loi applicable.
Gestion de votre abonnement
Vous pouvez modifier, mettre en pause, reporter ou annuler un abonnement admissible à partir de la section consacrée aux abonnements de votre compte Mad Barn ou au moyen d’une autre méthode d’annulation offerte par Mad Barn.
Lorsque la loi applicable exige qu’une méthode d’annulation particulière soit offerte, Mad Barn mettra cette méthode à votre disposition.
Aucuns frais d’annulation ne s’appliquent, sauf s’ils vous ont été clairement communiqués avant votre inscription et sont permis par la loi applicable.
Toute modification ou annulation devrait être effectuée avant le traitement d’une commande à venir. L’annulation d’un abonnement n’annule pas automatiquement une commande qui a déjà été traitée ou expédiée.
Si vous avez besoin d’aide pour gérer un abonnement, communiquez avec notre service à la clientèle.
Prix des abonnements et modifications
Les réductions et prix applicables aux abonnements sont ceux qui vous sont communiqués lors de votre inscription ou tels qu’ils peuvent être modifiés ultérieurement conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.
Mad Barn peut modifier le prix, la réduction, les options de fréquence ou d’autres conditions applicables aux futures commandes d’abonnement. Lorsqu’une modification est importante, notamment une augmentation importante du prix, nous fournirons un préavis et obtiendrons un consentement supplémentaire lorsque la loi applicable l’exige.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement à la suite d’une modification annoncée, vous pouvez l’annuler avant l’entrée en vigueur de cette modification.
Problèmes de paiement
Si un paiement récurrent ne peut être traité, nous pouvons tenter de traiter le paiement de nouveau, vous demander de mettre à jour votre mode de paiement, retarder la commande ou mettre l’abonnement en pause.
Nous ne continuerons pas intentionnellement à facturer un abonnement annulé, sauf relativement à une commande qui avait été correctement traitée avant l’annulation.
Communications relatives aux abonnements
Mad Barn peut vous transmettre des communications transactionnelles relatives à votre abonnement, notamment des confirmations de commande, avis d’expédition, avis concernant des problèmes de paiement, avis de renouvellement ou de commande récurrente, avis de changement de prix et autres communications requises par la loi.
Ces communications transactionnelles sont distinctes de votre consentement à recevoir des communications promotionnelles.
9. Retours, remboursements, échanges et garantie de satisfaction
Les retours, remboursements, échanges, remplacements et crédits sont régis par la Politique de remboursement de Mad Barn, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.
Sauf lorsque la loi applicable exige autrement, la Politique de remboursement applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée.
Notre Politique de remboursement explique la garantie de satisfaction de Mad Barn, les conditions d’admissibilité, le traitement des Produits endommagés ou retardés, le traitement des remboursements, les frais d’expédition ainsi que les achats effectués auprès de détaillants ou de distributeurs.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et un droit particulier qui vous est accordé dans la Politique de remboursement applicable à votre achat, la disposition qui vous est la plus favorable s’appliquera, sauf si la loi l’interdit.
Aucune disposition de la Politique de remboursement ou des présentes Conditions ne limite les autres droits de remboursement, d’annulation, de garantie ou recours dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.
10. Formulations personnalisées
Mad Barn peut offrir des services de fabrication ou de formulation personnalisée assujettis à des conditions et exigences d’approbation supplémentaires.
Lorsque vous fournissez une formule, des spécifications nutritionnelles, des exigences relatives aux ingrédients ou d’autres directives de fabrication, vous êtes responsable de l’exactitude et de la pertinence nutritionnelle des renseignements que vous fournissez.
Mad Barn peut examiner une formule fournie par un client afin d’en évaluer la faisabilité de fabrication, le contrôle de la qualité, certaines considérations réglementaires, la disponibilité des ingrédients ou des problèmes manifestes de formulation. Sauf entente écrite expresse de Mad Barn à l’effet contraire, cet examen ne constitue pas une déclaration ni une garantie selon laquelle une formule fournie par un client est complète sur le plan nutritionnel ou appropriée pour un animal particulier.
Avant la production, Mad Barn peut exiger que vous approuviez par écrit la formule ou les spécifications finales.
Mad Barn fabriquera une formule personnalisée approuvée conformément aux spécifications convenues, sous réserve des tolérances normales de fabrication, de la disponibilité des ingrédients, des exigences de contrôle de la qualité et de la loi applicable.
Si vous demandez à Mad Barn de fabriquer un Produit conformément à des spécifications que vous avez fournies ou expressément exigées, vous acceptez la responsabilité des réclamations ou pertes découlant de l’adéquation nutritionnelle ou de la pertinence de ces spécifications, dans la mesure où la réclamation ou la perte résulte des spécifications que vous avez fournies et non d’une négligence de Mad Barn, d’une erreur de fabrication, d’un manquement à une entente ou d’une autre conduite pour laquelle la responsabilité ne peut légalement être exclue.
Les formulations personnalisées peuvent être assujetties à une Entente de formulation personnalisée distincte. En cas de conflit entre cette entente et les présentes Conditions concernant une formulation personnalisée, l’Entente de formulation personnalisée prévaudra pour la transaction concernée.
11. Consultations et renseignements fournis par les clients
Lorsque vous demandez une évaluation de ration, une consultation en nutrition, une formulation personnalisée ou un autre service individualisé, vous acceptez de fournir des renseignements qui sont exacts au meilleur de votre connaissance.
Mad Barn peut se fier aux renseignements que vous fournissez, notamment ceux concernant l’alimentation de votre cheval, son fourrage, son poids corporel, son niveau d’activité, ses antécédents de santé, ses médicaments, ses suppléments et sa gestion.
Les recommandations peuvent devenir désuètes si ces renseignements changent.
Une consultation en nutrition ou une évaluation de ration ne constitue pas un examen vétérinaire et n’établit pas une relation vétérinaire-client-patient, sauf si Mad Barn vous informe expressément du contraire et que les exigences nécessaires à l’établissement d’une telle relation ont été respectées.
12. Avis, commentaires, photos et autre contenu fourni par les utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre des avis, commentaires, photographies, vidéos, témoignages, questions ou autres contenus destinés à être publiés sur le Site ou dans les canaux publics de Mad Barn (« Contenu public »).
Vous conservez la propriété du Contenu public que vous créez.
En soumettant intentionnellement du Contenu public aux fins de publication, vous accordez à Mad Barn une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, lui permettant d’héberger, reproduire, publier, afficher, distribuer, mettre en forme et adapter ce Contenu public aux fins d’exploiter, promouvoir et améliorer Mad Barn ainsi que ses Produits et Services.
Cette licence demeure applicable au contenu déjà publié ou intégré aux documents de Mad Barn. Vous pouvez toutefois communiquer avec nous afin de demander que votre Contenu public ne soit plus utilisé à l’avenir, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre le Contenu public et que son utilisation conformément aux présentes n’enfreindra pas les droits d’une autre personne.
Vous ne devez pas soumettre de Contenu public illégal, frauduleux, diffamatoire, menaçant, abusif, contrefaisant, malveillant ou intentionnellement trompeur.
Mad Barn peut modérer, refuser ou supprimer du Contenu public lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de faire respecter les présentes Conditions ou de protéger Mad Barn, ses clients, d’autres utilisateurs ou des tiers.
Communications privées
Les renseignements fournis de manière privée dans le cadre du service à la clientèle, de consultations en nutrition, d’évaluations de ration, de formulations personnalisées, de la gestion d’un compte ou de communications similaires ne sont pas considérés comme du Contenu public du seul fait qu’ils ont été transmis à Mad Barn.
La collecte et l’utilisation de renseignements personnels par Mad Barn sont régies par notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris les articles, bases de données, textes, photographies, illustrations, graphiques, vidéos, logiciels, calculateurs, conceptions, marques de commerce, logos, noms de Produits et autres éléments, appartiennent à Mad Barn ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve des présentes Conditions, Mad Barn vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Site et à son contenu et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf si la loi le permet ou si Mad Barn vous y autorise par écrit, vous ne pouvez pas :
- reproduire ou redistribuer commercialement des parties substantielles du Site;
- vendre ou exploiter commercialement le contenu de Mad Barn;
- supprimer les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété;
- présenter faussement le contenu de Mad Barn comme étant le vôtre;
- utiliser les marques de commerce ou l’image de marque de Mad Barn d’une manière susceptible de créer une confusion quant à une affiliation ou une approbation;
- contourner les restrictions techniques protégeant le Site;
- extraire ou recueillir systématiquement le contenu du Site aux fins de republication commerciale, de création de bases de données ou d’entraînement de systèmes d’apprentissage automatique sans autorisation; ou
- procéder à l’ingénierie inverse de logiciels ou d’autres technologies protégées, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément.
Ces restrictions ne visent pas à empêcher l’indexation normale par les moteurs de recherche effectuée conformément aux directives techniques de Mad Barn ni toute autre utilisation expressément autorisée par Mad Barn.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
14. Plaintes relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle
Mad Barn respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Si vous croyez que du contenu figurant sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous et fournir suffisamment de renseignements pour identifier :
- l’œuvre ou le droit protégé;
- le contenu que vous estimez contrefaisant;
- l’endroit où ce contenu apparaît sur le Site;
- vos coordonnées;
- le fondement de votre réclamation; et
- tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à l’évaluation de la plainte.
Lorsqu’une procédure légale d’avis et de retrait ou de contre-avis s’applique, Mad Barn peut exiger les renseignements prescrits dans le cadre de cette procédure.
15. Utilisation acceptable du Site
Vous ne pouvez pas utiliser le Site :
- à des fins illégales ou frauduleuses;
- de manière à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site;
- pour introduire des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible;
- pour tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données;
- pour vous faire passer pour une autre personne ou présenter faussement votre affiliation;
- pour recueillir illégalement des renseignements personnels concernant d’autres personnes;
- pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d’une autre personne;
- pour transmettre des communications de masse non autorisées par l’intermédiaire des systèmes de Mad Barn; ou
- d’une manière destinée à perturber ou à surcharger de façon importante le Site ou son infrastructure.
Mad Barn peut prendre des mesures techniques ou juridiques raisonnables afin de prévenir l’utilisation abusive du Site.
16. Confidentialité
La collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels par Mad Barn sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Veuillez consulter la Politique de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels à Mad Barn.
Lorsque la loi applicable exige un consentement pour une collecte, une utilisation ou une communication particulière de renseignements personnels, ou relativement à certaines communications électroniques ou activités de marketing, votre acceptation des présentes Conditions ne remplace pas tout consentement distinct exigé par la loi.
17. Communications électroniques
Lorsque vous passez une commande, créez un compte, souscrivez un abonnement, communiquez avec Mad Barn par voie électronique ou utilisez autrement le Site, vous acceptez que nous puissions vous transmettre des communications transactionnelles par voie électronique lorsque la loi le permet.
Ces communications peuvent comprendre des confirmations de commande, reçus, avis d’expédition, communications relatives aux abonnements, réponses du service à la clientèle, avis concernant votre compte, avis relatifs à nos politiques et autres renseignements concernant votre relation avec Mad Barn.
Les communications électroniques peuvent satisfaire aux exigences selon lesquelles certains renseignements doivent être fournis par écrit lorsque la loi applicable le permet.
L’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux lorsqu’un consentement distinct est requis.
18. Sites Web et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, services, fournisseurs de services de paiement, plateformes de médias sociaux ou autres ressources exploités par des tiers.
Mad Barn ne contrôle pas les services de tiers et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, pratiques en matière de confidentialité ou conditions d’utilisation.
La présence d’un lien vers un service de tiers ne signifie pas nécessairement que Mad Barn approuve ce tiers.
Votre utilisation de services de tiers peut être régie par des ententes distinctes conclues entre vous et le tiers concerné.
19. Exclusions de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de toute garantie expresse fournie par Mad Barn, le Site et les Services sont fournis selon leur disponibilité.
Mad Barn ne garantit pas que le Site sera toujours disponible sans interruption, sans erreur et de manière sécurisée, ni qu’il sera accessible à un moment précis.
Bien que nous déployions des efforts raisonnables afin de maintenir à jour et exacts les renseignements éducatifs et les renseignements concernant les Produits, les connaissances en nutrition équine et en médecine vétérinaire évoluent, et les circonstances individuelles varient. Nous ne garantissons pas que chaque article, calculateur, recommandation ou autre ressource informative sera complet ou adapté à chaque cheval ou situation.
Aucune disposition du présent article n’exclut une garantie, condition, protection, droit ou recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.
20. Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni ne restreint un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé.
Sous réserve de ce qui précède, Mad Barn ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, dans la mesure où ces dommages peuvent légalement être exclus.
Cette limitation ne s’applique pas à une responsabilité découlant d’une fraude, d’une déclaration frauduleuse, d’une faute intentionnelle de Mad Barn ou de toute autre conduite pour laquelle la responsabilité ne peut légalement être limitée.
Vous êtes responsable d’utiliser les Produits conformément à leur étiquette et d’obtenir les conseils vétérinaires appropriés lorsque cela est nécessaire. Mad Barn n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un entreposage inadéquat, une administration contraire aux directives figurant sur l’étiquette, l’utilisation d’un Produit pour une espèce ou une fin non prévue, ou le fait de se fier à des renseignements substantiellement inexacts que vous avez fournis, sauf dans la mesure où Mad Barn est par ailleurs responsable de ces dommages en vertu de la loi applicable.
Les limitations prévues au présent article s’appliquent uniquement dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
21. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Mad Barn ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l’égard des réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables découlant directement :
- de votre utilisation illégale du Site;
- du Contenu public que vous soumettez et qui porte atteinte aux droits d’une autre personne;
- d’une violation intentionnelle ou frauduleuse des présentes Conditions de votre part; ou
- des spécifications de formulation personnalisée fournies par le client, comme décrit à l’article 10.
La présente obligation d’indemnisation ne vous oblige pas à indemniser Mad Barn pour sa propre négligence, sa violation des présentes Conditions, une conduite illégale ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement vous être transférée.
22. Droits des consommateurs
Les présentes Conditions sont destinées à s’appliquer conjointement avec les lois applicables en matière de protection du consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint, ne modifie ou ne constitue une renonciation à une garantie, une condition, un droit prévu par la loi, un droit d’annulation, un droit au remboursement, un recours, un délai de prescription, un droit juridictionnel ou toute autre protection du consommateur qui ne peut légalement être exclu, restreint, modifié ou faire l’objet d’une renonciation.
Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une règle impérative de protection du consommateur qui vous est applicable, cette règle impérative prévaudra dans la mesure du conflit.
23. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.
Mad Barn peut suspendre ou mettre fin à l’accès à un compte ou à une fonctionnalité du Site si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez commis une violation importante des présentes Conditions, participé à une fraude ou à une activité illégale, compromis la sécurité du Site ou adopté un comportement abusif envers le personnel, les clients ou les systèmes de Mad Barn.
La fermeture d’un compte n’annule pas automatiquement les obligations découlant de commandes qui ont déjà été passées ou traitées.
Les dispositions qui, de par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux obligations de paiement déjà exigibles, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et aux différends, continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
24. Modifications des présentes Conditions
Mad Barn peut mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion afin de tenir compte de modifications apportées à ses activités, Produits, Services, technologies ou obligations légales.
La version en vigueur sera publiée sur le Site et indiquera la date de la « Dernière mise à jour ».
Les modifications s’appliqueront généralement de manière prospective à compter de leur date d’entrée en vigueur indiquée.
Lorsqu’une modification importante touche un abonnement existant, une entente de paiement récurrent ou une autre entente continue conclue avec un consommateur, Mad Barn fournira un avis et obtiendra un consentement lorsque la loi applicable l’exige.
Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation de ces Conditions dans la mesure permise par la loi. Si la loi applicable exige un avis supplémentaire ou un consentement exprès, nous respecterons ces exigences.
25. Droit applicable et différends
Sous réserve de tout droit impératif dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre lieu de résidence, les présentes Conditions ainsi que les différends concernant les présentes Conditions, le Site ou les achats effectués directement auprès de Mad Barn sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Sous réserve de tout droit dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur de saisir un tribunal situé ailleurs, les différends devant être tranchés par un tribunal seront soumis à un tribunal compétent situé en Ontario, au Canada.
Aucune disposition du présent article n’empêche l’une ou l’autre des parties d’exercer un droit ou un recours prévu par la loi auquel il ne peut légalement être renoncé.
26. Force majeure
Mad Barn ne sera pas responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution d’une obligation attribuable à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment des conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, incendies, conflits de travail, interruptions du transport, défaillances de transporteurs, mesures gouvernementales, guerres, troubles civils, pannes généralisées de télécommunications ou interruptions de l’approvisionnement en matières essentielles.
La présente disposition n’élimine aucun droit au remboursement, à l’annulation, à la livraison ou autre droit du consommateur qui continue de s’appliquer malgré de telles circonstances.
27. Dispositions générales
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire lorsque la loi le permet. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation
Le fait que Mad Barn n’exige pas l’application d’une disposition des présentes Conditions à une occasion donnée ne constitue pas une renonciation à son droit de l’appliquer ultérieurement.
Cession
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations contractuels en vertu des présentes Conditions sans le consentement de Mad Barn lorsque ce transfert aurait une incidence importante sur les droits ou obligations de Mad Barn.
Mad Barn peut transférer ses droits et obligations dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation d’entreprise, vente d’actifs ou opération similaire, sous réserve de la loi applicable et sans réduire les droits dont vous bénéficiez déjà en tant que consommateur.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement applicable, les conditions propres à une commande, les renseignements relatifs aux abonnements et toute entente distincte expressément conclue entre vous et Mad Barn, constituent l’entente applicable à votre utilisation du Site et à votre achat de Produits ou Services.
Lorsqu’une entente écrite distincte indique expressément qu’elle prévaut sur les présentes Conditions, cette entente prévaudra dans la mesure de toute incompatibilité.
Titres
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.
28. Coordonnées
Toute question concernant les présentes Conditions, une commande, un abonnement ou les Produits ou Services de Mad Barn peut être adressée à :
Mad Barn Inc.
À l’attention de : Service à la clientèle
1465 Strasburg Rd.
Kitchener (Ontario) N2R 1H2
Canada
Courriel : info@madbarn.com
Sans frais : 1-833-623-2276
